CGV


Conditions générales de ventes Jadys Cosmetics

 

  1. APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Jadys Cosmetics, entreprise gérée par Emeline Ronse, dont le siège est situé Rue du Lac 17, 7830 à Bassilly. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Jadys Cosmetics et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues sur le site Jadys.be. Les renseignements donnés sur le site Jadys.be sur les produits, ingrédients, conditions d’utilisation, prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jadys Cosmetics, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le vendeur peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Jadys Cosmetics. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

 

  1. COMMANDES

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs et aux photographies illustrant les produits.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site www.jadys.be d’un ou des articles doit impérativement :

1) Remplir son panier

2) Voir son panier et le corriger si nécessaire

3) Choisir le type de livraison

4) Choisir un mode de paiement et effectuer le paiement

5) Accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site www.jadys.be.

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Jadys Cosmetics. Jadys Cosmetics se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. L’offre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à contacter le Client pour lui proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un délai de livraison selon les disponibilités d’approvisionnement.

 

2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.

2-2 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE

Deux possibilités sont offertes au client pour passer commande sur le site Jadys Cosmetics. Il est possible de fournir uniquement une adresse mail et une adresse de livraison, ou de créer un « compte client » avec identifiant et mot de passe. L’acheteur est alors dirigé vers son compte via une connexion sécurisée pour passer commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue.

2-4 : ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur le site Jadys Cosmetics est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours. A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Jadys Cosmetics via l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive après l’envoi de ce e mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix.

 

  1. PRIX

Les prix figurant sur le site Jadys Cosmetics sont indiqués en euro, hors frais de livraisons qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TVA comprise. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement, lors de sa réception.

 

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Celui-ci doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Jadys Cosmetics. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. 

Le colis est disponible durant un délai de 7 à 14 jours au point Relais (ce délai varie en fonction des conditions du transporteur et du point relais choisi. Jadys Cosmetics n’a aucune influence sur le délai de livraison ni sur le temps de mise à disposition du colis au point relais) Passé ce délai, le colis qui n’aurait pas été récupéré ou qui aurait été refusé par le destinataire, est retourné à Jadys Cosmetics. Le client qui désire obtenir son colis doit alors payer de nouveaux frais de livraison.

  1. TRANSPORT

Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Jadys Cosmetics.

Jadys Cosmetics supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Nous vous suggérons de refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter par email : hello@jadys.be.

  1. RECLAMATIONS ET RETOURS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en cliquant sur l’onglet « Contact » de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées le plus rapidement possible à compter de la réception de la marchandise.

Un remboursement ou un retour de marchandises pourront alors être éventuellement envisagés selon les cas.

  1. FACULTE DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 24 heures après le paiement de la commande. Passé ce délai, il n’est plus possible d’annuler une commande et l’envoi du produit au client est effectué. L’annulation d’une commande peut s’effectuer par email.

 

 

  1. PAIEMENT

Le Client dispose des moyens de paiement indiqués lors de la validation de sa commande, c’est-à-dire paiement par Paypal, par MasterCard/Visa (Plateforme Stripe) ou via Bancontact (Mollie).

Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu à cet instant. La commande n’est envoyée qu'après réception du complet paiement ou d’une preuve formelle de paiement.

Jadys Cosmetics se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.

 

  1. CONVENTION DE PREUVE

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de EAT’S LOCAL sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

 

  1. RESPONSABILITE

Jadys Cosmetics ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

  1. PROPRIETÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site JADYS COSMETICS, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de JADYS COSMETICS. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de JADYS COSMETICS. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site JADYS COSMETICS sans l’accord écrit de notre part est interdite.

 

  1. PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) JADYS COSMETICS ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

  1. INDIVISIBILITE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

  1. DONNEES PERSONNELLES

JADYS COSMETICS s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client. 

Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. 

En cas d’accord du client, JADYS COSMETICS pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. 

JADYS COSMETICS limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à JADYS COSMETICS par un e-mail à l’adresse : hello@jadys.be.

JADYS COSMETICS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que JADYS COSMETICS met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

  1. UTILISATION DES COOKIES

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Les registres et fichiers informatisés de JADYS COSMETICS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.